Une victoire inespérée
La suppression de la taxe profesionnelle, on peut être pour ou contre, mais le minimum « républicain », c’est que la règle soit la même pour tous, afin de ne pas fausser la sacrosainte concurrence imposée par l’Etat.
De ce point de vue, la position du gouvernement était totalement incompréhensible puisque, malgré son affichage médiatique, il souhaitait maintenir à tout prix cette taxe professionnelle pour les entreprises libérales de moins de 5 salariés : autant dire une très grande majorité des libéraux comme chez les architectes. Apparemment sûr de son bon coup (les libéraux, personne n’en parle), le gouvernement est resté, comme à son habitude, totalement sourd à toutes les protestations.
L’UNSFA nationale a combattu très fortement cette inégalité par l’intermédiaire de l’UNAPL (Union Nationale des Professions Libérales, dont elle est adhérente et dont Alain VACONSIN, architecte et ancien président de l’UNSFA, est le président actuel). La bonne nouvelle c’est que le Conseil Constitutionnel vient de censurer cette dérogation à la loi pour les motifs invoqués par l’UNAPL : les entreprises libérales de moins de 5 salariés auront donc le même traitement que les autres. Merci qui ? Merci l’UNAPL !
Certes, il y aura toujours des râleurs pour dire que le syndicat ça ne sert à rien, et qu’il faut surtout ne rien faire : peu importe, ils sont tellement aveuglés par leurs certitudes que cette preuve du contraire ne les fera probablement pas changer d’avis. Ce n’est pas une raison pour que les autres boudent cette bonne nouvelle. Quand on pense aux sommes que les instances syndicales viennent de faire économiser à une grande partie de la profession, on a même le droit de penser que la cotisation syndicale n’est vraiment pas grand chose : chaque année de taxe professionnelle économisée représente – allez, au bas mot – entre 10 et 20 ans de cotisations syndicales.
Alors (et à moins que vous ne soyez l’un de ces râleurs ;-), profitez de cette bonne nouvelle pour adhérer en 2010 au syndicat de votre département, en cliquant sur l’un des 2 liens ci-dessous !
57 : bulletin d’adhésion
54-55-88 : bulletin d’adhésion
UNSFA LORRAINE
L’union des syndicats d’architectes de Lorraine
je suis architecte et j’ai recu avis de paiement pour la taxe professionnelle 2010, es ce que je dois payer ou elle a ete annulee?
priere me repondre par mail. Merci