// actualités

Formations

Formation nouveaux CCAG et obligations

1 jour : Mardi 27 avril 2010 à la Maison des Architectes (Nancy)

Les textes concernant les marchés de prestations intellectuelles (PI), les marchés industriels (MI), de techniques de l’information et de la communication (TIC), et surtout de Travaux ont été publiés au Journal Officiel en octobre 2009. Depuis, le ministère de l’Economie a mis en ligne des tableaux de concordance entre les anciens et les nouveaux textes, afin de permettre à l’ensemble des acteurs de la commande publique de s’approprier rapidement lesdits documents :
www.minefe.gouv.fr/themes/marches_publics/reglementation_generale/directions_services-daj-marches_publics-ccag.php

Bercy rappelle que le pouvoir adjudicateur peut décider ou non de se référer à un CCAG, en application de l’article 13 du Code des marchés publics. Si le pouvoir adjudicateur choisit d’y faire référence, il lui appartient de prévoir, dans le cahier des clauses administratives particulières (CCAP), les dérogations qu’il souhaite. De plus, si le pouvoir adjudicateur choisit de ne pas faire référence à un CCAG, il devra intégrer, dans le CCAP, les dispositions nécessaires à la bonne exécution des prestations. Il ne faut donc pas se leurrer  : la plupart des Maîtres d’ouvrage intégrereront ces nouveaux CCAG par facilité.

Reste que ces textes sont une véritable jungle pour tous ceux dont le cœur de métier n’est pas le contexte réglementaire en soi mais bien l’exercice d’un travail productif. Pour autant, personne ne peut faire l’économie de cette maîtrise de ces cadres contractuels. Tout professionnel a alors 2 solutions :
– soit lire ces textes tout seul dans son coin, et essayer de les comprendre avec tous les risques que cela comporte, y passer probablement un temps fou, sans aucune garantie d’en avoir fait une lecture correcte
– soit suivre une formation qui, en un temps record, lui permet de comprendre et synthétiser les différences, les avantages et les dangers de ces nouveaux textes, d’en avoir une approche collective et concrète, et d’obtenir des réponses sur des points précis.

C’est ce que propose cette formation ALFA d’une journée, entièrement dédiée aux architectes puisqu’elle abordera les 2 CCAG qui les concernent : le CCAG PI (qui s’applique pour leur propre exercice) et le CCAG Travaux (que les architectes sont censés connaître pour la conduite de leurs chantiers).

-> Informations et inscription à la formation.
Attention il reste 4 jours avant le changement de tarif !

PS : Pour mémoire, voici les formations en cours d’inscription (n’attendez pas qu’il ne soit trop tard pour vous inscrire !)

* MIEUX GERER SON TEMPS
* RESTAURATION DES PATRIMOINES ANCIENS
* L’ETANCHEITE A L’AIR

ALFA
Association Lorraine de Formation des Architectes
—————————————————————————————————–
ALFA est une émanation de l’UNSFA Lorraine

Discussion

Pas de commentaires pour “Formation nouveaux CCAG et obligations”

Poster un commentaire

Vous devez vous connecter pour poster un commentaire.

Simple Calendar

There are no upcoming events.

Se connecter