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Formation code des marchés publics, les MAPA

LE MAPA ET L’ARCHITECTE
Le 29 octobre 2009 à la CCI de Metz.

Toute procédure de mise en concurrence de type MAPA doit respecter 3 principes constitutionnels :
– liberté d’accès à la commande,
– égalité de traitement,
– transparence dans la procédure.

Mine de rien, ces 3 points devraient avoir une incidence considérable sur chaque procédure. Par exemple, la liberté d’accès devrait se traduire par un délai raisonnable pour l’établissement des offres : or, qui peut dire que c’est le cas dans ces dossiers où il y a moins d’une semaine entre la date de parution et la date limite de remise des offres ? Quant à l’égalité de traitement et à la transparence dans la procédure, il suffit de voir le nombre d’annonces où il n’y a pas le minimum exigé par la loi pour savoir que ces principes constitutionnels ne sont que rarement respectés.

Si visiblement beaucoup de maîtres d’ouvrage ignorent la loi, il n’est pas certain que les architectes la connaissent beaucoup mieux. Le nombre de réponses de leur part dans des MAPA incomplets, voire carrément indigents, interroge la crédibilité et la cohérence  de toute une profession : si 1 seule réponse à un MAPA farfelu le cautionne légèrement, 5 ou 10 (parfois plus) l’ovationnent quasi collectivement.

La solution ? Bien connaître la loi et en demander l’application. Car plus les réclamations de régularisation d’une procédure litigieuse seront nombreuses, plus elles amèneront le maître d’ouvrage à remettre en cause ses pratiques, à donner des délais raisonnables, des critères de choix sérieux et détaillés, des programmes dignes de ce nom …
Face à des textes complexes (il faut le reconnaître), le minimum est que les architectes aient les idées claires. En ce sens, la réponse à ce problème est à la fois collective et individuelle : ceux qui font le choix d’exercer leur métier de manière responsable ne peuvent que se former collectivement à la complexité de ces procédures. Collectivement pour en avoir une lecture cohérente et professionnelle.

Toute l’idée de la formation ALFA sur le MAPA est ici. Si il y a une formation que toutes les agences devraient suivre, c’est bien celle-là, d’autant qu’elle est à un prix plus que raisonnable : alors n’hésitez pas, et inscrivez-vous !

-> S’inscrire à la formation code des marchés publics, les MAPA.

PS : Attention à la clôture des inscriptions pour la formation « Diagnostic Accessibilité » avant le 15/10/2009.

ALFA
Association Lorraine de Formation des Architectes
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ALFA est une émanation de l’UNSFA Lorraine

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