Et bien, ne rêvez plus, c’est fini ou presque. Le gouvernement est en train d’annuler sa seule disposition en faveur de la qualité architecturale (… mesure présentée aujourd’hui comme “involontaire” : c’est dire la qualité de notre technocratie !). Donc on résume : à partir du 1er Mars 2012, le recours à l’architecte devrait être obligatoire à partir de 190 m2 d’équivalent SHON au lieu des 170. C’est tout.

Après le passage de 20 à 40 m2 pour la déclaration préalable, l’architecture vient donc, une fois de plus, de tout perdre. Cette mesure était pourtant présentée comme une mesure compensatoire. Mais c’est bien connu, les promesses n’engagent que ceux qui y croient, jamais ceux qui les font.

Se lamenter ne suffit pas ! Cette nouvelle mésaventure mérite de s’y arrêter pour en tirer certaines conclusions :

1 – Y compris en haut lieu, l’architecture n’est jamais perçue pour ce qu’elle est (une solution élégante et économique pour réaliser un investissement sur cent ans, dans le respect du contexte humain, urbain, écologique, et économique) : elle est uniquement considérée comme un surcoût inutile, une contrainte supplémentaire, qui empêche de bétonner en rond. Quant à “l’insertion harmonieuse” inscrite dans la loi, c’est simple : il suffit de fermer les yeux et de se boucher le nez…

2 – Ne nous leurrons pas : les architectes ne murmurent à l’oreille ni des puissants ni des gouvernants. D’autres lobbies sont bien plus forts que le nôtre, à la fois relationnellement et économiquement : grands groupes du bâtiment, pavillonneurs, … Car ce projet de modification du texte initial n’est pas venu tout seul : il a fait l’objet de rencontres officielles et officieuses des ministres et de leurs ministères avec les représentants de ces lobbies, auxquelles aucun représentant de la profession n’était convié.

3 – Comment face à tous ces revirements et à toutes ces remises en cause, notre profession peut-elle rester atone et atomisée ? Parce que beaucoup d’architectes sont persuadés que “le peu qu’il leur reste” leur est dû et le restera. Ceux-là ignorent gravement l’histoire de leur propre profession : loi de 77, loi MOP, guide MIQCP, … sont des acquis de haute lutte syndicale (essentiellement de l’UNSFA), et pour lesquels rien n’était gagné à l’avance. Ces architectes se trompent encore plus gravement sur leur avenir : tout, absolument TOUT, peut être remis en cause du jour au lendemain. D’autres intérêts y travaillent et y ont déjà réussi en partie (mission MOP atrophiée dans les PPP, abandon des concours d’architecture pour les bailleurs sociaux, RT 2012 non appliquable à certains pavillonneurs, etc…).

Ceux qui se trompent à ce point sont ceux qui croient que ce sont les marmottes qui emballent les plaques de chocolat ! Les autres – pourtant les moins nombreux à ce jour, et de loin – se bougent, adhèrent à un syndicat, agissent en son sein, se manifestent, disent leur désaccord. Résistent ! Existent !

Vous voulez exister ? Ne pas rester un mouton, un avaleur de couleuvres. Vous ne voulez plus être la “mule du technocrate” ? Montrez-vous, dites “je ne suis pas d’accord”. Rapprochez-vous d’un syndicat (… même le SA si il le faut ;-). Intervenez sur les forums. Mais bougez-vous, nom de Dieu !
- vous pouvez déjà écrire aux ministres concernés pour exprimer votre désaveu, votre indignation, votre ire, votre…
- pour vous défouler sur ce sujet, vous avez aussi un “sondage” (?) organisé par le Moniteur :
http://www.lemoniteur.fr/153-profession/article/actualite/875081-recours-obligatoire-a-l-architecte
- vous pouvez encore soutenir l’action syndicale en cliquant sur le lien ci-dessous le plus proche de vous.
Unsfa 57 : bulletin d’adhésion Unsfa 54-55-88 : bulletin d’adhésion

On allait oublier : ceux qui veulent exister demain se battent aussi pour l’accès des agences au FEE-bat !
http://www.petitions24.net/pour_lacces_au_fee_bat_des_entreprises_darchitecture

UNSFA LORRAINE
L’union des syndicats d’architectes de Lorraine

Je vous remercie d’être venus si nombreux et de montrer ainsi l’intérêt que vous portez à l’UNSFA.
C’est un exercice difficile que je dois assurer ce soir car nous sommes les derniers à présenter nos vœux, et que presque tout a déjà été dit et, les vœux sont en général l’occasion de porter un regard sur l’année écoulée, mais notre mandat ne datant que de 4 mois, c’est surtout vers l’avenir que je me tournerai ce soir

2012 est une année d’élections, présidentielle et législative, et c’est une occasion que nous devons saisir pour parler d’architecture et des architectes sans oublier toute la filière du bâtiment avec nos partenaires.

Tout d’abord, nous enverrons lundi notre courrier d’interpellation à tous les candidats à l’élection présidentielle et nous mettrons leurs réponses sur notre site.
Puis, les syndicats départementaux s’adresseront directement aux candidats à la députation de leurs circonscriptions.

Membre du Conseil National de la Construction, nous nous associons aux autres partenaires pour interpeller les futurs candidats sur la question du logement. Mais si nous souhaitons un fort développement du logement, neuf ou réhabilité, nous ne devons jamais perdre de vue la qualité de vie dont les habitants doivent bénéficier au sein de leurs logements et de leurs quartiers. Ne recommençons pas ce qui s’est fait dans les années 60, où le seul but était de “construire vite et pas cher”.

2012, c’est aussi notre première année de mandat, et nous mettons en œuvre le programme que vous avez choisi à Bordeaux.

Nous avons déjà mis en route plusieurs chantiers.

Nous voulons et nous devons accentuer notre développement syndical sur tout le territoire. Cela signifie pour l’UNSFA d’accompagner les syndicats locaux dès leur constitution. Régis Chaumont poursuit la mise en place d’ “outils”, qui serviront à tous.

Nous n’oublions pas les jeunes architectes, avec plusieurs types d’actions :
- la deuxième édition du “prix jeune talent” organisé par l’association QUALITEL et l’UNSFA, dans les écoles d’architecture.
- le “Printemps de l’architecture” que nous allons organiser fin avril à Montpellier, pour faire connaître l’UNSFA et ses partenaires Club Prescrire et GEPA, aux étudiants en architecture
- le vade-mecum du “jeune architecte qui s’installe” que prépare Elisabeth Polzella

Nous développons la politique technique de l’UNSFA sur plusieurs fronts
- Nous essayons de relever le défi d’assurer la représentation de l’UNSFA dans la centaine de commissions, d’institutions ou d’organismes où les architectes doivent être présents. Merci à tous les syndiqués anciens et nouveaux qui y participent, et en particulier François Pelegrin et Dominique Riquier Sauvage qui ne ménagent par leur temps et qui en sont des piliers essentiels
- Lionel Blancard de Léry et Gérard Sénior réactivent la cellule “études et recherches” qui couvre un champ allant de la maquette numérique aux divers partenariats d’études avec les fabricants, les entreprises et les artisans.
- Nous nous sommes rapprochés des associations d’usagers, car il ne faut jamais oublier que la qualité de vie au quotidien est primordiale.

Autres points forts de nos projets :
- la réhabilitation où nous devons retrouver notre place, et c’est un secteur pour lequel Michel Subira-Puig met en place plusieurs actions.
- la reconquête des marchés à maîtrise d’ouvrage non professionnelle pour laquelle nous avons créé une commission présidée par Sylvère Gougeon. Elle est basée sur divers champs d’actions, comme la mise en œuvre d’opérations de la vi(ll)e meilleure, les architecteurs, le projet Arc team dirigé par Jean-François Espagno.

Le domaine dans lequel l’UNSFA joue un rôle primordial est bien sûr, le paritarisme.
2011 a été une année de combats, et pour avoir assisté à certaines commissions nationales, je vous assure que c’est par moment très éprouvant.
Je voudrais remercier très chaleureusement tous nos confrères qui s’y dévouent, et en particulier : Jean Michel Dresse, Alain Masson, Christophe Chomel et Thierry le Berre qui a repris le flambeau par ses nouvelles responsabilités dans notre Bureau.

2012 ne sera pas plus facile, car vous savez que nous avons deux grands chantiers en cours :
- la renégociation de la convention collective
- l’attribution des fonds FEEBat, que nous avons obtenus pour les professionnels libéraux, et que nous voulons aussi pour nos salariés. Je vous rappelle la pétition qui circule, n’oubliez pas de la signer et d’informer vos salariés.

Eric Pierron a deux lourdes charges : la nouvelle organisation comptable des syndicats dans la-quelle l’UNSFA doit s’inscrire, et le développement de nos partenariats. J’en profite pour remercier tous ceux qui sont ici ce soir et qui nous accompagnent tout au long de nos actions.

Richard Gallois a pris en charge l’organisation du siège, et doit faire face au problème quotidien “comment faire beaucoup avec peu“.
Merci à Patrick Julien, Christophe Huen, Estelle Palucci et Ketsia Cissé qui se dévouent à leurs tâches.

Le domaine juridique échoit encore une fois à notre spécialiste, Antoine Daudré Vignier. Comme vous le savez, de nombreux textes sont préparés tous les jours. Les décrets et circulaires qui suivent sont rarement favorables à notre profession, mais heureusement nous avons ici le meilleur expert en la matière. Merci à Gilbert Ramus du temps qu’il y consacre.

Autre domaine où l’UNSFA est présente, c’est l’international à travers le CIAF et le CAE, que Phi-lippe Klein a pris en charge. En allant à Bruxelles en décembre dernier, j’ai pu constater la nécessité de notre présence à l’international. C’est aussi l’occasion de réunir l’Ordre, le Syndicat de l’Architecture et nous sur un même terrain d’entente.

Nous ne délaissons pas, bien sûr, la formation qu’elle soit initiale ou continue, et Michel Jarleton a bien voulu en assurer la responsabilité.

Nous continuons à réclamer une HMONP de 2 ans, et à rapprocher les écoles d’architecture de la vie professionnelle. Ce n’est pas simple à mettre en place, car les syndicats n’y sont pas toujours les bienvenus

Depuis plus de 40 ans, nous développons la formation continue soit par le GEPA, que l’UNSFA avait créé en son temps, et ses filiales régionales, soit par les associations régionales que les syndicats locaux ont développées seuls ou en partenariat avec des conseils régionaux de l’Ordre.
Pour ceux qui ne le connaisse pas encore, je vous présente Bernard Coudert le nouveau président du GEPA
Et j’en profite pour vous annoncer la création du “GEPA for Europe”, présidé par Patrice Bailly.

Le Club Prescrire, qui fêtera ses 25 ans l’an prochain, reste notre lien privilégié avec les industriels. Marc Seifert fourmille d’idées pour le développer et les entretiens de la Prescriptions rencontrent toujours et régulièrement un vif succès. Je remercie les industriels qui nous suivent dans cette aventure, et pour certains, depuis fort longtemps

Vous savez aussi, que l’un de mes leitmotivs est la reconquête de la place de l’architecte au sein de la société, et en particulier auprès du grand public.

N’oubliez pas que tous nos élus et maîtres d’ouvrage sont avant tout des citoyens et des usagers. Si nous touchons le grand public, nous les atteindrons aussi.

Cela passe par plusieurs actions qui ont l’avantage d’être très peu onéreuses, comme :
- des expositions libres, partout en France, ouvertes au grand public où nous présentons nos projets quelque soit leur nature ou leur taille, et dans des lieux publics facile d’accès. Il faut démocratiser notre profession et la rendre accessible à tous
- l’extension des journées du patrimoine aux journées “du patrimoine et de l’architecture”. Cette demande a déjà été formalisée auprès des services du ministère de la culture et dans notre courrier adressé aux candidats
- autre proposition faite aux mêmes personnes, l’instauration d’une semaine de l’architecture dans les écoles sous la même forme que la semaine de la presse, ou celle du goût.
- et bien sûr, notre prix du Projet Citoyen, toujours géré par Dominique Jouffroy, qui sera encore décerné cette année. Nous voulons lui donner une dimension plus architecturale, une ouverture plus importante et en accroitre sa notoriété, car, rappelons-le, c’est le seul prix d’architecture qui associe l’architecte et les usagers.

Notre revue, Passion Architecture, fêtera ses 10 ans en Juin. Cela sera l’occasion d’une rétrospective de 10 années d’actions syndicales et d’événements, à laquelle nous vous invitons à participer. Merci aux Editions PC qui nous accompagnent dans cette tâche depuis le début et, surtout, à Isabelle Chinardet Cantineau qui s’y investit fortement.

Enfin, avant de conclure, je voudrais vous annoncer le lieu de notre prochain congrès.
Il se tiendra à Nice, les 18, 19 et 20 Octobre 2012. Je remercie la ville de s’être portée candidate et de l’accueil qu’elle nous a réservé.
Nous inaugurerons une nouvelle formule en dissociant l’assemblée générale de l’espace congrès proprement dit.
Notre Assemblée Générale se tiendra le jeudi dans un lieu indépendant du congrès
Le congrès se déroulera au Palais de la Méditerranée du jeudi après-midi au vendredi soir.
Il se terminera par une balade architecturale le samedi matin.
Des architectes de renom participeront à ce congrès lors des conférences ou des visites.
Nous comptons sur votre présence

C’est donc une année riche en évènements et en actions que je vous propose.

Ceux-ci se feront avec vous, chers consœurs et confrères, et avec vous tous ici présents car c’est non seulement notre profession que j’engage mais aussi toute la filière de la construction.

Car comme le disait Nelson Mandela, “aucun de nous en agissant seul ne peut atteindre le succès”

Je vous souhaite à tous une excellente année 2012, qui doit être celle du “mieux vivre pour tous” malgré une contingence économique difficile.

Marie-Françoise Manière
Présidente de l’UNSFA
L’Union Nationale des Syndicats Français d’Architectes

-> Lire l’interview complète de Marie-Françoise Manière.

FEE Bat* est porté par tous les branches de la maîtrise d’œuvre et son cofinancement par EDF lui permet un large accès à la formation à des couts réduits pour les entreprises.

L’UNSFA a obtenu l’ouverture de ces fonds FEE Bat (53 millions d’euros), pour les professionnels libéraux affiliés au FIF PL, et a proposé à ses partenaires sociaux que les salariés des entreprises d’architecture, au même titre que ceux des bureaux d’études et des économistes, puissent bénéficier de ces formations.

Le 5 janvier dernier, le dossier FEE Bat a été présenté une nouvelle fois par l’UNSFA en Commission Paritaire de Formation (CPNEFP) et âprement défendu.

A l’issue du débat, un vote a eu lieu :
- La CFE-CGC BTC et l’UNSFA ont redemandé l’ouverture du dispositif,
- La CGT s’est abstenue,
- Les CFTC, CFDT, CGT-FO et Syndicat de l’architecture s’y sont opposés.

En l’état, cette décision à contre-sens des intérêts de la profession, conduit au rejet du Paritaire de la Branche Architecture des dispositifs FEE Bat pour nos salariés, et nous perdons ainsi cette possibilité de financement aidé.

Nous appelons les architectes et leurs salariés à soutenir l’UNSFA dans ses efforts pour faire entendre leurs voix en signant notre pétition.

Marie-Françoise Manière,
Présidente de l’UNSFA

* Formation aux Economies d’Energie des professionnels du Bâtiment (FEE Bat)

Le texte est passé quasiment inaperçu, et pourtant, il pourrait être d’une grande importance pour la profession : le décret du 26 Août 2011 modifiant le Codes des Marchés Publics (CMP) a écarté la procédure d’appel d’offres (AO) ouvert ou restreint des procédures possibles pour la maîtrise d’œuvre (MOE) en cas de procédure formalisée (c.à.d. au dessus des seuils).

Qu’est-ce que cela signifie ?
Qu’en cas de dépassement du seuil et de dérogation au concours d’architecture, tout maître d’ouvrage (MOA) soumis au CMP ne peut plus demander un prix aux architectes de la France entière. Il est obligé de passer par une procédure négociée, avec pré-sélection sur dossier de plusieurs candidats, remise du dossier à ces candidats, puis remise d’une offre par ceux-ci, et enfin négociation.

Pourquoi cette modification ?
Le législateur a pris cette décision, jugeant que le marché de MOE était un marché trop complexe et trop incertain pour être compatible avec l’AO, dans lequel le prix est intangible et reste le critère essentiel. Or, du seul fait de la loi MOP, le marché de MOE est un marché passé à prix provisoire, dont le programme (et donc le prix) peuvent varier entre la phase ESQ et la phase APD. L’AO est donc “contre nature” en MOE.

Qu’est-ce que ça devrait changer en procédure formalisée sans concours ?
- Les dossiers pour la 1ère phase seront de simples dossiers de candidature sans aucune pièces marché spécifiques (AE, CCAP, CCTP, attestations…) : ces pièces ne seront à remplir qu’ultérieurement par les équipes sélectionnées.
- Chaque offre de prix ne sera plus comparée à 20, 30 ou plus mais seulement à 2, 3 ou 4 : ce n’est plus la course au prix le plus bas ou au plus irresponsable pour se démarquer ; le prix – si il reste important – devrait rester dans une fourchette plus raisonnable et responsable.
- La remise de l’offre et la négociation devrait permettre à chaque équipe sélectionnée de faire valoir son approche et sa qualité, ce qui dans l’AO est toujours négligé, les MOA – pour se focaliser sur le prix – considérant les équipes commme globalement équivalentes.

Et en dessous du seuil ?
L’appel d’offres reste toujours possible en MAPA (procédures dites “adaptées”, ou en dessous du seuil) et pour la quasi totalité des bailleurs sociaux (qui, bien que soumis à la loi MOP, ne sont pas soumis au CMP mais à l’ordonnance de 2005). Sauf qu’en toute rigueur, qu’on soit en dessous ou au dessus du seuil, ou qu’on soit bailleur social ou non, la loi MOP reste la même : il n’y a aucune raison pour que des MOA continuent à retenir cette procédure “inadaptée”, tel qu’en convient l’Etat lui-même.

Dans l’attente d’un nouvel et hypothétique décret, il faudra convaincre ces MOA (notamment les plus modestes, qui ne comprennent pas toujours la spécificité des marchés de MOE), de l’inadaptation de cette procédure. C’est probablement loin d’être gagné, mais :
1 – ce décret va dans le bon sens et offre aux architectes comme aux organisations professionnelles un appui législatif fort pour faire passer ce message.
2 – il faut proposer à ces MOA une vraie alternative à l’AO : c’est ce qu’a élaboré A&CP Lorraine avec son “MAPA type” à la disposition de tous, MOE et MOA.

N’hésitez pas à relayer l’information à vos MOA préférés…

UNSFA LORRAINE
L’union des syndicats d’architectes de Lorraine