- Madame Aurélie FILIPPETTI, Ministre de la Culture et de la Communication,

- Madame Cécile DUFLOT, Ministre de l’Egalité des Territoires et du Logement,

- Madame Nicole BRICQ, Ministre du Développement durable et de l’Energie

(Cliquez sur les liens ci-dessus afin de visualiser les courriers adressés)

*1 - Décret n° 2012-776 du 24 mai 2012 relatif aux attributions du ministre de la culture et de la communication

2 - Décret n° 2012-770 du 24 mai 2012 relatif aux attributions du ministre de l’égalité des territoires et du logement

3 - Décret n° 2012-772 du 24 mai 2012 relatif aux attributions du ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie

Un parcours de formation dédié à la MOE a été mis en place. L’objectif est de favoriser la prise en compte globale, par les professionnels de la maîtrise d’œuvre, de la dimension énergétique et environnementale lors de projets de conception ou de rénovation des bâtiments.

Le « parcours maîtrise d’œuvre » s’articule autour de 4 sessions de formation spécifiques à la MOE (codifiées MOD-MOE), après sélection et habilitation des organismes de formation :

MOD-MOE-1 : Identifier les éléments clés d’une offre globale d’amélioration énergétique des bâtiments existants

MOD-MOE-2 : Maitriser les outils pour mettre en oeuvre une offre globale d’amélioration énergétique des bâtiments existants

MOD-MOE-3 : Enveloppe et conception de bâtiments étanches à l’air

MOD-MOE-4 : Prévenir l’apparition de désordres et pathologies du bâti existant à l’issue du projet de réhabilitation énergétique

                  Les résultats attendus des sessions de formation dédiées à la maîtrise d’œuvre sont liés aux problématiques actuelles auxquelles les professionnels de la maîtrise d’œuvre sont directement confrontés :

- Connaître et comparer des solutions techniques existantes pouvant être proposées lors de la mise en œuvre d’un projet de réhabilitation avec des objectifs de performance énergétique.

- Favoriser un dialogue entre professionnels de la maîtrise d’œuvre sur leurs pratiques et les enjeux de l’approche globale énergétique du bâtiment.

- Mettre en perspective le renouveau de leur rôle de prescripteurs auprès des maîtres d’ouvrage.

                  Les sessions de formation spécifiques aux professionnels de la maîtrise d’œuvre (codifiées MOD-MOE) bénéficient d’une prise en charge particulière par les fonds d’assurance formation (FAFIEC et FIF-PL) et sont cofinancées par EDF.

                  LE GEPA  VOUS PROPOSE DE BÉNÉFICIER DÈS MAINTENANT DU DISPOSITIF FEEBAT*

                  http://www.formation-architecte.com/actualites/beneficiez-du-dispositif-feebat

                  Télécharger les programmes de ces formations

                  Voir toutes les dates programmées :

                  http://www.architectes.org/formations/l-offre-de-formation-continue/les-formations/?theme=39&q=&duree=&csrfmiddlewaretoken=4e24f3117fd943025e42a8b7fea1fc78&type=&page=4&page=1&page=2&page=3

Les formations des salariés des entreprises d’architecture bénéficient d’une prise en charge par l’OPCA-PL dans le cadre des formations non-prioritaires (Suite à l’échec des négociations avec nos partenaires sociaux sur lequel nous avons communiqué précedemment  http://www.petitions24.net/pour_lacces_au_fee_bat_des_entreprises_darchitecture )

Nous avons lancé une enquête auprès d’une partie de nos syndiqués, dont voici les résultats :

• 663 mails envoyés
• 524 mails ouverts / lus
• 386 personnes ont cliqué sur le lien

et nous avons reçu seulement 78 réponses.

Compte tenu du nombre d’architectes concernés, il est important que vous vous prononciez avant le 4 juin 2012 en cliquant sur le lien suivant : https://docs.google.com/spreadsheet/viewform?formkey=dGZWX3ZTNHpER0dZVHNMXzdsejEtOUE6MQ#gid=0

Bilan de l’enquête (27 mars – 20 mai 2012) :

Le lundi 7 mai 2012, au lendemain des élections présidentielles, un décret modificatif n°2012-677 “relatif à une des dispenses de recours à un architecte” a été signé
par François FILLON. Décret en totale contradiction avec la position déclarée du Président nouvellement élu.

Vous trouverez ci-joint la demande, adressée par Marie-Françoise MANIERE au nouveau Premier ministre, de retrait de ce décret modificatif du 7 mai 2012.

Entre les deux un cocktails dinatoire est offert.

Pour vous inscrire le code est “SYND57″.
-> s’inscrire à la session du 26 avril à Metz.

L’hyper complexification du métier, l’alourdissement exponentiel de nos responsabilités de ces dernières années (si ce n’est de ces derniers mois) ont fait de ce métier un véritable chausse trappe. Le tout dans un contexte économique particulièrement morose, voire sinistré…

Dans ces conditions, le plus beau métier du monde est devenu sans conteste le plus difficile. Face à des enjeux complexes et contradictoires, concentrés dans un véritable marécage réglementaire, avec une inflation des prix de la construction et de l’énergie, et avec une multiplication hallucinante des intervenants, même les plus expérimentés d’entre nous font des erreurs… Mais heureusement le plus souvent parviennent à se raccrocher aux branches par leur expérience, leur réseau, leurs réserves, …

Nos plus jeunes confrères n’ont à leur disposition quasiment aucune de ces ressources : chaque coup reçu (et Dieu sait que ceux-ci sont nombreux) remet en cause non seulement leur propre existence mais aussi toute notre profession. Car que valent des professionnels expérimentés si ceux-ci sont incapables de passer le relai et de faire profiter de leur expérience ceux qui viennent à leur suite ? Que vaut une profession si celle-ci est incapable de faire preuve de partage et de solidarité vis à vis de ses plus jeunes membres ? Comment défendre collectivement notre compétence, si nous ne parvenons pas à la partager entre nous et à la mutualiser ?

D’autant que quand on y réfléchit bien, les jeunes architectes sont une chance pour ce métier : la chance de le voir perdurer, mais aussi la chance d’avoir du sang neuf et un regard nouveau sur nos pratiques, la chance d’adapter notre métier aux évolutions de la société.

Cet échange gagnant-gagnant constitue donc un véritable défi pour tous les professionnels : nous sommes tous, jeunes et moins jeunes, impliqués dans ce passage de relai solidaire. Comment peut-il s’opérer, comment collaborer, quels outils mettre en œuvre ? C’est à ce débat que TOUS les architectes de Lorraine sont invités lors de l’AG de l’UNSFA 54-55-88 (AG qui, rappelons-le, reste ouverte à tous, syndiqués ou non).

Après cet hiver fort rude, éprouvant pour nos agences point de vue tant législatif qu’économique, il est temps de sortir notre museau pour profiter du printemps : pourquoi ne pas le faire tout simplement entre confrères, au cours de cette soirée conviviale ?

AG de l’UNSFA 54-55-88 + UNSFA Lorraine
Mercredi 21 Mars à 18 h30
à la Maison des Architectes 24 rue du Haut Bourgeois à NANCY

UNSFA LORRAINE
L’union des syndicats d’architectes de Lorraine

Le rôle de l’architecte dans la société :

Nos concitoyens aspirent à un environnement de qualité et adhèrent maintenant aux objectifs du développement durable.

Ils demandent la prise en compte de l’intérêt des générations futures dans la conception ou la transformation de leur cadre de vie.

Ils sont conscients des conséquences sur la qualité de vie que peut avoir leur environnement bâti ou paysager, et de l’importance de celles-ci dans ses relations sociales.

Les architectes, acteurs privilégiés du cadre de vie et représentés par l’Union Nationale des Syndicats Français d’Architectes (UNSFA) espèrent du prochain Président de la république une politique volontaire dans les conditions d’aménagement de l’espace et de la ville.

Votre ambition présidentielle nous autorise à vous interroger sur vos intentions dans un domaine qui dépasse les seuls intérêts catégoriels des architectes et intéresse l’ensemble de nos concitoyens.

Le questionnaire ci dessous est adressé à l’ensemble des candidats à l’élection présidentielle, et vos réponses seront publiées.

Questions

Statut et rôle de l’architecte :

1. L’Etat, par la Loi du 3 janvier 1977 rappelle l’importance de l’architecture et reconnaît d’utilité publique la création architecturale.

   Cette Loi définit, dans l’intérêt commun, les rôles et missions de l’architecte. Elle protège l’intérêt public en définissant le cadre dans lequel cette profession peut être exercée (29.685 inscrits à un tableau ordinal).

   Elle limite les conditions relatives au port du titre d’architecte et lui confère la fonction de conseil indépendant.

   Aujourd’hui, cette Loi est menacée par la politique menée par l’Europe qui risque de réduire le rôle des architectes (profession réglementée dans l’intérêt général) à de simples intervenants technico-financiers.

   - Comptez vous poursuivre cette politique qui, à terme, conduira à la disparition des acteurs de la culture architecturale et de ses auteurs ou défendrez vous l’intérêt général tel qu’énoncé dans la Loi du 3 janvier 1977 sur l’architecture ?

2. Actuellement les architectes dépendent de la direction générale des patrimoines, qui regroupe les musées de France, les archives de France et la direction de l’architecture et du patrimoine

- A quel ministère rattacherez-vous l’architecture, et sous quelle forme (secrétariat d’état ?)

- A quel ministère rattacherez-vous l’enseignement de l’architecture ?

- Quels moyens donnerez vous à ce(s) service(s) ?

3. Dans un souci, qui peut sembler légitime, de simplifier les procédures administratives, le gouvernement actuel a oublié que la création architecturale est d’intérêt public, en remplaçant les demandes de Permis de construire par des simples déclarations préalables pour les extensions de 40 m² de surface de plancher et en cas de percements d’ouvertures dans des bâtiments existants.
   Ces dispositions ont pour conséquence de supprimer l’obligation du recours à un professionnel architecte pour l’élaboration du projet architectural.

   - quelles mesures envisagez-vous pour remettre la qualité architecturale gage d’une construction durable, esthétique, urbanistique, sociale et réglementaire, au cœur de la cité ?

4. A l’occasion de la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement, un groupe de 42 parlementaires conduit par MM. Christian BATAILLE et Claude BIRRAUX députés a rendu un rapport en décembre 2009 qui expliquait la nécessité de confier aux architectes la direction ou l’accompagnement des projets de construction afin de bien répondre aux objectifs du plan Grenelle.

   - Au vu de la pertinence de ce rapport, envisagez-vous de le faire déboucher sur une réflexion approfondie du rôle des architectes dans l’évolution de nos espaces de vie ?

   - et si oui, comment ?

   Formation de l’architecte :

5. Les évolutions économiques et sociales ont fait intervenir le législateur dans de nombreux domaines intéressant l’architecte ; règles d’urbanisme, réglementations thermiques et acoustiques, législation relative au droit des sols, à l’eau, au handicap etc.…

   Les architectes alertent depuis longtemps leur tutelle sur l’importance et les enjeux du contenu de la formation initiale, et la nécessaire préparation de nos futurs confrères aux responsabilités que la société leur confie.

   Force est de constater l’éloignement de notre préparation à la vie professionnelle de celle pratiquée par la majorité de nos partenaires européens.

   - Réformerez-vous l’enseignement de l’architecture pour former et préparer plus efficacement les futurs architectes à affronter la vie professionnelle et remplir pleinement leur mission

   Commande publique, concurrence public / privé :

6. Par la mise en place des contrats de Partenariat Public-Privé, la collectivité publique a décidé de se décharger de sa responsabilité de maîtrise d’ouvrage en la transférant aux opérateurs financiers.

   De fait, elle se prive du conseil indépendant de l’architecte qu’elle place au rang de fournisseur du groupement de partenariat.

   - Au vu des premières conséquences lisibles de cette politique d’endettement, quel rôle voulez-vous redonner à l’architecte dans la mise en place d’une politique maitrisée de la commande publique ?

7. L’architecte est une source d’économie car il conçoit le bâtiment dans sa globalité, c’est-à-dire construction, maintenance et entretien pendant la durée de vie du bâtiment.
   La qualité de ses études permet de générer des économies sur ce coût global, mais pour cela il faut qu’il puisse les mener à bien et donc être rémunéré à la hauteur de son travail et disposer du temps nécessaire pour le faire.

   - Comment envisagez-vous de faire évoluer les attributions des marchés de maîtrise d’œuvre vers les offres “du mieux disant” qui permettront cette qualité, et non celles qui sont les moins chères et qui présentent les délais les plus courts ?

8. Les architectes et les organisations professionnelles de la maitrise d’œuvre constatent que les services de l’Etat font des offres de service pour obtenir des marchés en concurrence avec l’activité de l’ensemble des entreprises privées concernées.

   Ces offres de service mettent en péril le principe d’une concurrence équitable car elles soustraient à l’opérateur public les obligations, charges et responsabilités imposées aux opérateurs privés.

   - Quelles mesures prendrez-vous pour limiter l’intervention des services de l’Etat aux carences du secteur privé ?

   - Dans le cas contraire, comment rétablirez-vous une concurrence équitable entre prestataires publics et privés ?

9. Les procédures de marché public ont instauré différents outils pour écarter le recours à l’architecte prévue par la loi MOP, soit en asservissant l’exercice de son art aux entreprises réalisatrices du projet, (PPP, conception réalisation) soit en permettant à la Maîtrise d’ouvrage d’écarter l’intervention de l’architecte en sortant la réalisation des projets du cadre des marchés publics (SPL).
   L’UNSFA affirme que la qualité architecturale des projets s’en trouvera gravement affectée.

   - Quel est votre avis ?

   - Quelles mesures envisagez-vous pour garantir cette qualité ?

   Sensibilisation de l’architecture

10. Contrairement à la majorité des pays européens, il n’y a aucun apprentissage ni sensibilisation à la culture architecturale en France.

    - Prévoyez-vous de faire évoluer “les journées du patrimoine” aux “journées de patrimoine et de l’architecture”, les créations architecturales d’aujourd’hui étant le patrimoine de demain ?

    - Envisagez-vous de mettre la sensibilisation de l’architecture au programme scolaire et de quelle façon ?

    Développement durable et coût global :
    Comme déjà en place dans de nombreux pays de la communauté européenne, l’économie durable est également un enjeu dans la réhabilitation et la construction de bâtiments.

    Cet environnement bâti consomme 50% de l’énergie nationale et rejette 28% des gaz à effet de serre.

    Cette situation peut être rapidement améliorée par une refonte des modes de financement.

    - Quelles solutions envisagez-vous de mettre en place dans cette perspective et notamment dans le logement ?

    Politique du logement :

11. Notre pays connaît aujourd’hui une crise importante dans le domaine du logement. Un certain nombre de propositions ont été émises pour essayer de résoudre ce problème qu’il soit économique, réglementaire ou foncier.

    - Quelle politique foncière et fiscale adopterez-vous pour libérer rapidement les terrains et éviter la spéculation ?

    - Conditionnerez-vous l’aide de l’Etat à la réalisation de travaux d’amélioration de l’habitat ?

    - Mettrez-vous un terme à l’inflation réglementaire qui génère un accroissement des coûts pour procéder à la relance de la construction des logements ?

12. Chaque candidat annonce la construction d’un nombre important de logements “à bas coût”.
    Les architectes s’inquiètent des répercussions que cela peut avoir sur la qualité des logements et sur celle des quartiers où ils seront construits.
    Ils rappellent que le logement est un “bien premier pour chacun de nous”, et qu’un cadre de vie mal conçu peut engendrer le “mal vivre” de beaucoup, à l’image des ZUP des années 60.

    - Par quel moyen pensez-vous obtenir ce faible coût, sans risque pour la qualité de vie des habitants ?

    - Quelle place donnerez-vous aux architectes dans la conception et la réalisation de ces programmes de logements ?

    - Quelle politique urbaine envisagez-vous de mettre en place ?

    ]]> http://unsfa57.com/actions/questions-a-lintention-des-candidats-a-la-presidence-de-la-republique-francaise/feed/ 0 http://unsfa57.com/actions/petition-des-architectes-pour-la-protection-de-leur-seuil-dintervention-obligatoire/ http://unsfa57.com/actions/petition-des-architectes-pour-la-protection-de-leur-seuil-dintervention-obligatoire/#comments Fri, 02 Mar 2012 17:39:43 +0000 Florian Stoffel http://unsfa57.com/?p=758 Depuis 1977 et jusqu’au 1er mars 2012, le recours à l’architecte aura été obligatoire pour tout particulier construisant pour lui-même un bâtiment à usage autre qu’agricole dont la surface de plancher hors œuvre nette (SHON) est supérieure à 170m².

    La réforme des surfaces issue de l’ordonnance du 16 novembre 2011 et de ses décrets d’application du 29 décembre 2011 a remplacé la notion de SHON par celle de « surface de plancher ».

    Pour satisfaire les constructeurs de maisons individuelles, les pouvoirs publics veulent donner une notion très restrictive de cette surface de plancher. Ceci conduit à une réduction considérable du champ d’intervention des architectes dans le cadre de la maison individuelle, et au-delà remet en cause leur rôle reconnu de garant de l’intégrité du paysage et du cadre bâti.

    Nous demandons solennellement au gouvernement de rétablir l’équilibre fragile de la loi de 1977 (article R431-2 du code de l’urbanisme) déclarant l’architecture d’intérêt public, en modifiant le décret du 3 mars 1977 pour fixer le seuil de recours obligatoire à l’architecte à 150m² de surface de plancher, ce qui correspond aux 170m² de SHON.

    Après avoir été reçus par le Ministère, le vendredi 24 février, il apparaît nécessaire d’être les plus nombreux possibles à manifester pour défendre notre position commune qui défend a minima, le seuil du recours à notre intervention. Aussi, nous vous invitons à signer, avec tous les architectes, la pétition suivante :
    -> Signer la pétition des architectes.

    Cette pétition est soutenue par l’Ordre des Architectes, L’Union Nationale des Syndicats Français d’Architectes (UNSFA) et le Syndicat de l’Architecture (SAR).

    ]]> http://unsfa57.com/actions/petition-des-architectes-pour-la-protection-de-leur-seuil-dintervention-obligatoire/feed/ 0