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Pour un droit à l’architecture

Ce qui suit est un éditorial de Lionel Carli, Président du Conseil national de l’Ordre des architectes.

Un constat : notre pays souffre d’une absence de maîtrise des phénomènes urbains sur son territoire. Les enjeux sont pourtant identifiés. D’une part, un manque de logement qui fragilise les individus et nuit à l’attractivité économique des métropoles. D’autre part, une explosion du tissu pavillonnaire et des constructions en diffus qui engendre pauvreté architecturale, détérioration des paysages et surconsommation des espaces naturels. L’urbanisation actuelle, par défaut de gouvernance, déqualifie nos territoires. Ceux-ci sont abandonnés à des règles déficientes et aux acteurs privés qui les aménagent de fait. Le constat est clair : il manque un projet urbain pour la France.

Ce diagnostic, nous l’avions confié lors du Grenelle de l’environnement, et nous n’avions pu qu’applaudir lorsque le secrétaire d’État au logement s’était emparé de l’idée de créer les conditions d’un « urbanisme de projet ». Pour nous, cette expression signifiait la possibilité de donner aux élus locaux tous les moyens (fonciers, juridiques, de gouvernance, etc.) pour mettre en oeuvre une vision cohérente de la ville et du territoire, et répondre aux besoins des personnes. En particulier, il s’agissait d’inverser, dans le processus de conception, la priorité donnée aujourd’hui à la norme sur le projet lui-même.

À l’heure où s’écrivent ces lignes, le paquet de propositions, que le gouvernement s’apprête à publier par voie d’ordonnances, comprend bien un certain nombre d’avancées en ce sens. Mais il comporte aussi de véritables reculs qui sacrifient au mal d’un pilotage à courte vue et d’un laisser-faire désastreux. L’Ordre s’est en particulier élevé contre l’augmentation de 20 à 40 m² du seuil en deçà duquel les extensions de bâtiments font l’objet d’une simple déclaration préalable.

Quel paysage urbain allons-nous créer à coup d’extensions plus ou moins sauvages, 40 m² par 40 m², et sans architecte ? Quelle garantie de sécurité, contre une sinistralité hautement prévisible, pourra encore être fournie aux résidents ? Quels conflits de voisinage allons-nous engendrer ? Quels objectifs de consommation énergétiques pourront-ils être respectés ? Comment intégrer les paramètres de l’accessibilité dans ces conditions ? Enfin, le seuil du recours obligatoire à l’architecte (170 m²) sera-t-il transpercé par ces extensions, qui signeraient là son arrêt de mort ?

L’Ordre a refusé cette mesure et nous avons soumis au secrétaire d’État la contreproposition d’associer cette dérogation au recours à un architecte. Devant l’absence de réponse officielle, l’ensemble des présidents des Conseils (national et régionaux) de l’Ordre ont adressé une lettre ouverte au Président de la République.

Cette nouvelle dérogation relève d’une démarche démagogique à la veille d’élections : donner aux individus un semblant de liberté en les exemptant d’un contrôle qualitatif et en les exposant à de multiples risques. C’est un mauvais signal pour le territoire et une mauvaise manière faite à ces personnes elles-mêmes. Nul doute néanmoins, et malheureusement, qu’elle trouvera preneurs. Car les logements doivent évoluer, surtout dans les zones pavillonnaires aujourd’hui trop peu denses et trop fortement contraintes par leurs règlements absurdes. Or si l’adaptabilité aux usages est le critère de la qualité de l’habitat, elle requiert avant tout compétences architecturales et vision urbaine.

À ce titre, le sondage européen que nous publions dans ces Cahiers est instructif : on constate (spécifiquement en France !) à la fois un jugement très modéré sur la qualité des logements récents, et une attente très forte auprès des architectes pour l’adaptation des logements aux usages. Nous pouvons y lire une véritable demande d’architecture, à laquelle nous ne devons pas tourner le dos.

Ne serait-il pas temps, trente-cinq ans après la loi de 1977 qui déclarait l’architecture d’intérêt public, d’affirmer un nouveau droit pour chacun de nos concitoyens : le droit à l’architecture, le droit à vivre dans un cadre architectural et urbain de qualité ? À côté du droit au logement qui est aujourd’hui inscrit dans la loi, il s’agirait d’un droit à « l’habiter » : car l’on n’habite pas seulement son logement mais aussi son voisinage, sa rue, son quartier, sa ville.

Il en va ici d’un intérêt public dont les architectes sont les garants et doivent plus que jamais être les militants. Dans les mois qui viennent, le Conseil national portera de toutes ses forces ce débat sur la culture urbaine et architecturale.

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