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Marquage CE des produits de construction

A partir de Juillet 2013, une nouvelle réglementation (oui, une de plus…) rentre en vigueur, concernant notamment le marquage « CE » des produits de construction, marquage qui passe d’une simple déclaration de conformité à une déclaration de performance selon 7 critères différents (énergie, inflammabilité, recyclabilité…).

A la différence du marquage « NF » (qui reste à l’initiative du fabriquant), la marquage « CE » (qui atteste du respect des exigences fondamentales de santé et de sécurite européennes) est obligatoire notamment pour tout produit de construction pour lequel il existe une norme européenne harmonisée (par exemple la détection incendie, les vitrages, …)

Parce qu’il est de votre responsabilité de s’assurer que les produits sur vos chantiers sont bien conformes à la législation, vous avez au moins 3 choses à faire :
– indiquer dans vos descriptifs que les produits utilisés doivent être conformes à la réglementation européenne en matière de produits de la construction (directive 89/106/CE jusqu’au 1er juillet 2013, règlement 305/2011/UE à compter de cette date) et, le cas échéant, être marqués « CE. »
– demander que le fabricant ou le distributeur fournisse la déclaration « CE » de conformité du produit (et la déclaration des performances à compter du 1er juillet 2013).
– vérifier la présence ou non du marquage sur le produit.

-> un document très synthétique qui résume l’essentiel avec des renvois sur d’autres documents plus généraux.

D’autre part une réunion d’information organisée par la CCI de la Région Lorraine et Cobaty International est prévue sur ce thème :
Jeudi 28 Juin de 9H à 12 h
Abbaye des Prémontrés
PONT A MOUSSON

Seule formalité, s’inscrire (cliquer sur le bouton  » inscription en ligne » sur le bulletin)

UNSFA LORRAINE
L’union des syndicats d’architectes de Lorraine

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