// actualités

Actions syndicales

Demande au 1er ministre de retrait du décret du 7 mai sur la réforme de la surface de plancher

Le sujet du seuil dérogatoire au recours à l’architecte est d’une actualité brulante.

Le lundi 7 mai 2012, au lendemain des élections présidentielles, un décret modificatif n°2012-677 « relatif à une des dispenses de recours à un architecte » a été signé
par François FILLON
. Décret en totale contradiction avec la position déclarée du Président nouvellement élu.

Vous trouverez ci-joint la demande, adressée par Marie-Françoise MANIERE au nouveau Premier ministre, de retrait de ce décret modificatif du 7 mai 2012.

Discussion

Les commentaires sont désactivés pour cet article.

Les commentaires sont fermés.

Simple Calendar

4 mars 2019
18 mars 2019
22 mars 2019
15 avril 2019
25 avril 2019
  • 19:00 Jeudi de l'info

    Lieu: maison de bâtiment, 3 rue Jean-Antoine Chaptal, 57070 METZ


20 mai 2019
15 juillet 2019

Se connecter