// actualités

Actions syndicales

Demande au 1er ministre de retrait du décret du 7 mai sur la réforme de la surface de plancher

Le sujet du seuil dérogatoire au recours à l’architecte est d’une actualité brulante.

Le lundi 7 mai 2012, au lendemain des élections présidentielles, un décret modificatif n°2012-677 « relatif à une des dispenses de recours à un architecte » a été signé
par François FILLON
. Décret en totale contradiction avec la position déclarée du Président nouvellement élu.

Vous trouverez ci-joint la demande, adressée par Marie-Françoise MANIERE au nouveau Premier ministre, de retrait de ce décret modificatif du 7 mai 2012.

Discussion

Les commentaires sont désactivés pour cet article.

Les commentaires sont fermés.

Simple Calendar

25 octobre 2018
26 octobre 2018
27 octobre 2018
28 octobre 2018
14 novembre 2018
  • 13:00 Réunion de bureau

    Lieu: Café Fauve, 7 rue Jean-Louis Etienne, Ecoparc Nord, 57140 Norroy-le-Veneur, France


19 novembre 2018
12 décembre 2018
  • 13:00 Réunion de bureau

    Lieu: Café Fauve, 7 rue Jean-Louis Etienne, Ecoparc Nord, 57140 Norroy-le-Veneur, France


17 décembre 2018

Se connecter