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Actions syndicales

Billet d’humeur : MAPA et honoraires #3

3 – Comme 3 actions pour les architectes

Nous arrivons au terme de notre petit exposé sur les MAPA. Cette chute sans fin des rémunérations peut se résumer finalement par 2 constats :

  1. Des maîtres d’ouvrage pensent qu’un architecte c’est la même chose qu’un marchand de serpillères ou de pommes de terre : ce qui compte c’est son prix et son délai de livraison et non pas le service qu’il rend, c.à.d. les économies (à tous niveaux et bien plus considérables) qu’il leur fait faire quand il travaille correctement.
  2. Des architectes pensent (?) que seul un « prix canon » peut passer. Prix d’autant plus déconnecté de la réalité qu’il est en contradiction avec la complexification des enjeux et des réglementations, et avec l’accroissement de leurs propres responsabilités.

Or, ce nivellement par le bas n’est même pas escompté par la plupart des maîtres d’ouvrage qui budgétisent correctement leurs opérations. Les architectes pris individuellement sont les seuls responsables de cette dégringolade : eux seuls donc, sont en capacité d’agir. C’est la raison pour laquelle l’UNSFA Lorraine, en concertation avec A&CP et ALFA, lance 3 actions sur la Lorraine.

1ère action : une nouvelle formation sur le MAPA le 29 octobre à Metz

On l’a vu notamment dans le premier exemple, le maître d’ouvrage a fait tout ce qu’il pouvait  pour classer en premier l’offre la moins chère, en s’appuyant sur une pseudo « grille » d’évaluation. Or la loi impose le respect de 3 critères : liberté d’accès à la commande, égalité de traitement et  transparence dans la procédure. Dans cet exemple, la procédure était contestable sur au moins les 2 derniers critères.

Pour la contester, encore fallait-il le savoir … Or qui connaît ces textes ? Qui connaît les informations indispensables à toute annonce ? Qui sait les informations auxquelles ont droit les candidats ? Qui sait comment apprendre à détecter ces problèmes  pour les contourner ? … C’est l’objet de cette journée de formation organisée par ALFA : bien comprendre ce qu’est un MAPA, sur quels textes se base cette procédure, quelle en est la spécificité dans le cadre des marchés d’architecture, comment doit-elle se dérouler, quelles informations sont indispensables, quelle en est la jurispudence, …

Quand on sait que le MAPA concerne 80% des marchés publics, cette formation est vivement conseillée à TOUTES les agences.

-> La formation MAPA du 29 octobre à Metz

2ème action : un guide MAPA à destination des maîtres d’ouvrage

Dans le cas de beaucoup de collectivités, notamment les plus modestes, les problèmes ont pour origine avant tout l’inexpérience de maître d’ouvrages qui assimilent leur procédure à un appel d’offres des serpillères ou des pommes de terre évoqué plus haut, et qui les classent comme celles-ci : sur leur prix et sur leurs délais.

Si ces critères ont un sens pour les biens manufacturés (dont par définition, la qualité est mesurable et comparable), ils sont complètement inadaptés et contre productifs pour le choix d’un architecte : retenir le moins cher et le plus rapide en délai, c’est retenir à la fois celui qui y passera le moins de temps en études et en chantier, et celui qui sera le moins qualifié (à ce prix là, il n’a pas le temps de se former), … alors que tout reste à définir, parfois même le programme !

Lutter contre cette méconnaissance de la spécificité du service architectural est donc essentiel : A&CP  s’est rapprochée d’autres organisations (CAUE, DGCCRF, …) pour préparer un guide à l’usage des collectivités et expliquer à la fois l’enjeu du travail de l’architecte et les différentes manières de le choisir en toute sérénité. Ce guide sera mis à disposition non seulement des collectivités, mais aussi des architectes via le site A&CP, pour qu’ils s’y réfèrent et en fassent la diffusion dès que nécessaire.

Ce guide, en cours d’élaboration par les architectes bénévoles de A&CP, devrait être terminé pour fin décembre 2009. Vous serez informés lors de sa parution.

3ème action : la transcription informatique du guide de l’Etat

Pour décider si tel appel à candidature se situe dans telle ou telle catégorie (MAPA, concours, …), les maîtres d’ouvrage doivent procéder à une estimation préalable. C’est pourquoi l’Etat a mis en place depuis 1994 un « guide de rémunération de la loi MOP », qui permet de déterminer un niveau de rémunération cohérent avec les obligations contractuelles des architectes. Si il n’a aucun caractère obligatoire, il permet d’apprécier le montant des honoraires en fonction de l’importance financière de l’opération, de sa nature, et de sa complexité, tel que l’impose justement la Loi MOP : c’est un outil très complet, et personne n’a fait mieux depuis.

Or, qui s’en inspire aujourd’hui ? Quelques architectes, mais surtout la plupart des maîtres d’ouvrage, qui n’ont pas d’autres choix pour estimer le montant prévisionnel de leurs marchés de maîtrise d’œuvre. D’où l’intérêt pour chaque architecte de l’utiliser de manière systématique : pour au moins comprendre comment son estimation se situe par rapport à ce guide, voire comparer son résultat avec sa propre approche horaire. Ainsi, une offre recoupée par le guide est à la fois relativement cohérente et proche de l’estimation du maître d’ouvrage. Le guide MOP offre des balises que personne ne devrait quitter des yeux, balises d’autant plus légitimes qu’elles ont été mises en place par l’Etat.

Pour l’utiliser bien plus facilement, le Club Archi Info vient de traduire ce document complexe dans un petit outil hyper pratique intitulé « guide-MOP ». En quelques clics, vous obtenez instantanément l’approche du guide pour votre opération, avec un exemple de répartition par mission dans le 2ème onglet. Pour apprécier votre taux de complexité conformément aux exigences de la loi MOP, il vous suffit d’attribuer des points aux critères importants. Cerise sur le gâteau, les montants financiers ont été réactualisés. En quelques minutes, vous obtenez une approche cohérente, actualisée et personnalisée, proche de celle budgétisée par le maître d’ouvrage.

Cet outil vous est offert gratuitement (et pour l’instant en exclusivité sur la Lorraine  – merci au Club Info ;-). Il fera l’objet d’une démonstration commentée lors de la journée de formation ALFA du 29 octobre prochain, mais vous pouvez dès à présent  le télécharger sur notre site www.unsfa-lorraine.com dans la rubrique « annexes aux unsf@ » (il est sous 2 formats : Excel (.xls) et OpenOffice (.ods), le tableur gratuit de plus en plus répandu).

-> Télécharger le guide MOP

Alors … à vos claviers ! Et n’oubliez pas : notre profession ne sera que ce que nous serons capables d’en faire tous ensembles, individuellement et collectivement. Les organisations professionnelles – au 1er rang desquelles l’UNSFA Lorraine – entendent bien, dans la limite de la loi, assumer pleinement leurs rôles. Mais cela ne saurait suffir : il reste de la responsabilité de chacun d’exprimer le niveau d’exigence de sa profession, par ses propres choix et ses propres comportements.

UNSFA  LORRAINE
L’union des syndicats d’architectes de Lorraine

Discussion

Un commentaire pour “Billet d’humeur : MAPA et honoraires #3”

  1. […] -> La suite et fin dans le billet Mapa et honoraires #3. […]

    Posté par Billet d’humeur : MAPA et honoraires #2 | UNSFA 57 - L'union des architectes de Moselle | 26 octobre, 2009, 23:08

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