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Actions syndicales

Apparition de nouvelles procédures

Un bailleur social imaginatif

Ceux qui connaissent un peu les textes le savent déjà : les bailleurs sociaux privés (Batigère, Logiest, …) sont soumis à la loi MOP (obligation de confier une mission de base, etc…) mais pas à l’intégralité du Code des Marchés Publics (seuils des concours, procédures formalisées, …etc). Du coup, pas mal de procédures, bien qu’utilisant des fonds publics et dépassant largement le seuil de 193 000 euros, sont organisées sans concours tout à fait légalement par ces organismes.

Il faut croire que cette liberté dérogatoire ne suffit pas : voici Logiest qui lance petites et grandes opérations en Conception Réalisation d’un nouveau type : un appel d’offres ouvert dans lequel tout postulant (architecte ET entreprise) doit donc réaliser un APS avec engagement sur le prix …, le tout grâcieusement. Nombre de candidats : illimité ; nombre de lauréat : 1 seul ; nombre de perdants non indemnisés : illimité moins 1  ! (voire tous, si Logiest décide de ne pas donner suite, ce qui est aussi prévu dans son règlement). Le tout sans autre formalité : ni jury, ni commission (ne parlons même pas du1/3 des maîtres d’œuvre indépendants).

Résumons : votre agence veut faire du logement social pour Logiest ? Vous devez :
1 – vous « maquer » dès maintenant avec une entreprise générale
2 – accepter de faire un concours sur APS sans que l’équipe puisse être aucunement indemnisée
3 – accepter d’être jugé uniquement par Logiest, sans aucune forme de jury ni recours possible !

Elle est pas belle la vie ? Pour Logiest, en tout cas, assurément ! La société ne s’occupe de rien et ne paye rien puisque tout le monde fait et paie à sa place. La procédure, on le comprend, aura de quoi séduire probablement très vite tous les bailleurs sociaux privés…

Sauf que cette manière de faire est illégale. De fait, si depuis la loi BOUTIN, une autre dérogation (que ne font décidément nos politiques pour « aider » ces entreprises) leur permet de faire appel à la conception-réalisation, cette procédure reste en ce cas encadrée par les textes en vigueur : il doit y avoir choix de candidats, constitution d’un jury, et indemnisation au niveau APS des équipes non retenues. A&CP Lorraine est donc intervenue auprès de Logiest et lui demande d’annuler toutes les procédures de ce type : Blénod, Boulay, Marange Silvange.

Après l’affaire Batigère et ses « croquis non détaillés » mais avec calcul d’ensoleillement, rapport SHOB/SHON, … (que l’UNSFA en son temps avait réussi à casser – PM c’est ici), voici encore la démonstration qu’une action collective et pointue est indispensable pour notre profession. Faut-il rappeler qu’à chaque fois, ces opérations farfelues viennent de groupes extrêmement puissants et structurés, avec des services juridiques en interne ! Sans commune mesure avec le peu de moyens des syndicats ou de A&CP, dont les seules forces sont les actifs bénévoles et les adhérents. Alors, si vous voulez que votre profession existe encore demain, ne restez pas les bras ballants : participez et/ou adhérez !

A&CP (les réunions du comité sont ouvertes à qui veut y participer : pour plus d’info, écrire à acplorraine at free.fr )
UNSFA 54-55-88 (les réunions du bureau élargi sont ouvertes à qui veut, là aussi : pour plus d’info, écrire à patricksarazin at archilink.com)
UNSFA 57 (là encore, les réunions du bureau sont ouvertes à qui veut en être : pour plus d’info, écrire à probst.archi at wanadoo.fr )

UNSFA  LORRAINE
L’union des syndicats d’architectes de Lorraine

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